Certificat de Performance Énergétique en Espagne : Qu’est-ce que c’est, quand en avez-vous besoin et comment l’obtenir

Si vous envisagez de vendre, de louer ou de demander une licence de location touristique pour votre bien immobilier en Espagne, il est fort probable que vous ayez besoin d’un Certificat de Performance Énergétique (CEE — Certificado de Eficiencia Energética). Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quand est-il obligatoire ? Et comment l’obtenir ?

Dans cet article, nous vous expliquons tout de manière claire et pratique.

Qu’est-ce que le Certificat de Performance Énergétique ?

Le Certificat de Performance Énergétique est un document officiel qui évalue la consommation énergétique d’un bien immobilier et ses émissions de CO₂. Le résultat est exprimé sous forme d’une étiquette énergie allant de A (le plus performant) à G (le moins performant) — similaire à celles que l’on retrouve sur les appareils électroménagers.

Le certificat comprend :

• Classement énergétique du bien (de A à G)
• Consommation d’énergie annuelle estimée
• Émissions de CO₂ associées
• Recommandations d’amélioration pour augmenter l’efficacité

Quand est-il obligatoire ?

Le CEE est obligatoire en Espagne dans les cas suivants :

• Vente d’un bien immobilier : obligatoire depuis 2013 pour tout logement, local commercial ou bureau mis en vente.
• Location d’un bien : aussi bien pour les locations longue durée que pour les locations saisonnières ou touristiques.
• Demande de licence touristique : c’est l’un des documents exigés par les communautés autonomes pour accorder l’autorisation.
• Bâtiments publics de plus de 250 m².

Le saviez-vous ? En Catalogne, l’obtention d’une licence de location touristique nécessite un CEE en cours de validité. Sans celui-ci, vous ne pouvez même pas entamer la démarche.

Quelle est sa durée de validité ?

Le CEE est valable 10 ans à compter de la date d’émission. Passé ce délai, il doit être renouvelé. Toutefois, si vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique (comme l’installation de panneaux solaires, l’amélioration de l’isolation ou le remplacement du chauffage), il peut être judicieux d’en obtenir un nouveau pour refléter les améliorations.

Comment l’obtenir ?

La démarche est simple :

1. Contactez un technicien certifié — architecte, ingénieur ou technicien agréé.
2. Visite du bien — le technicien inspecte le logement : surfaces, orientation, isolation, fenêtres, systèmes de chauffage et de climatisation, eau chaude, etc.
3. Élaboration du certificat — à l’aide d’un logiciel officiel homologué.
4. Enregistrement — le certificat est enregistré auprès de l’organisme compétent de la communauté autonome. En Catalogne, l’enregistrement se fait via l’ICAEN (Institut Català d’Energia) (site en espagnol/catalan). Vous pouvez consulter les certificats existants sur le moteur de recherche de certificats de la Generalitat.
5. Étiquette énergie — une fois enregistré, l’ICAEN examine le dossier et délivre l’étiquette officielle.

Comment améliorer votre classement énergétique ?

Si votre bien a un classement bas (E, F ou G), plusieurs mesures peuvent l’améliorer significativement :

• 🔆 Installation de panneaux solaires — l’énergie photovoltaïque réduit directement la consommation du réseau et améliore le classement.
• 🏠 Amélioration de l’isolation — double vitrage, isolation des murs et de la toiture.
• 🌡️ Systèmes de climatisation performants — pompes à chaleur, aérothermie ou chauffage par le sol.
• 💡 Éclairage LED — consommation réduite, efficacité accrue.
• 🔋 Batteries de stockage — maximisent l’autoconsommation solaire.

Déductions fiscales pour l’amélioration de l’efficacité énergétique

Si vous êtes résident fiscal en Espagne et que vous réalisez des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier de déductions importantes sur votre déclaration de revenus (IRPF). Ces déductions sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, prolongées par le RDL 16/2025. Tous les détails sont disponibles sur la page de l’Agence Fiscale espagnole relative aux déductions pour efficacité énergétique (en espagnol).

Trois types de déductions

1. Réduction de la demande de chauffage et de climatisation — 20 %

• Condition : réduire d’au moins 7 % la demande de chauffage et de climatisation.
• Base maximale : 5 000 € → jusqu’à 1 000 € de remboursement.

2. Amélioration de la consommation d’énergie primaire non renouvelable — 40 %

• Condition : réduire d’au moins 30 % la consommation d’énergie primaire non renouvelable, ou atteindre un classement A ou B.
• Base maximale : 7 500 € → jusqu’à 3 000 € de remboursement.
• 💡 C’est la déduction la plus pertinente pour les installations de panneaux solaires, car ils réduisent directement la consommation d’énergie non renouvelable.

3. Réhabilitation énergétique de bâtiments résidentiels — 60 %

• Pour des travaux sur des bâtiments entiers (par exemple, isolation de façade, remplacement d’une chaudière collective).
• Base maximale : 5 000 €/an, cumulable jusqu’à 15 000 € → jusqu’à 9 000 € de remboursement.
• La copropriété finance les travaux, mais chaque propriétaire déduit sa part proportionnellement à sa quote-part, sur sa déclaration individuelle.

Condition essentielle : deux certificats énergétiques

Pour bénéficier de l’une de ces déductions, vous devez prouver que la performance énergétique s’est améliorée. Cela nécessite :

1. Un CEE émis avant les travaux (valable s’il a au maximum 2 ans d’ancienneté).
2. Un CEE émis après les travaux, attestant l’amélioration.

Sans ces deux certificats, la déduction ne peut pas être appliquée. Par conséquent, si vous prévoyez une installation solaire ou toute amélioration énergétique, demandez le certificat avant de commencer les travaux.

Qui peut en bénéficier ?

• ✅ Résidents fiscaux en Espagne — personnes vivant plus de 183 jours par an en Espagne et déclarant leurs revenus en Espagne (IRPF).
• ❌ Non-résidents fiscaux — propriétaires étrangers imposés via l’IRNR (Modelo 210) ne peuvent pas bénéficier de ces déductions. L’IRNR ne prévoit pas de déductions pour l’efficacité énergétique.

Important pour les propriétaires étrangers : Si vous possédez une résidence secondaire en Espagne mais que votre domicile fiscal se trouve dans un autre pays, ces déductions ne vous sont malheureusement pas applicables — le Modelo 210 (IRNR) (en espagnol) ne les prévoit pas. Néanmoins, améliorer la performance énergétique de votre bien augmente sa valeur et réduit vos charges de fonctionnement.

Demandez votre Certificat de Performance Énergétique

Chez Sunfort Solar, nous vous aidons à obtenir votre CEE rapidement et de manière professionnelle. Et si votre classement n’est pas celui que vous espériez, nous pouvons vous conseiller sur les meilleures solutions pour améliorer l’efficacité énergétique de votre bien — des panneaux solaires aux solutions complètes de climatisation.

Si vous êtes résident fiscal et souhaitez profiter des déductions, nous vous accompagnons dans la planification : certificat avant travaux, installation et certificat après travaux, le tout coordonné pour que vous puissiez déduire sur votre déclaration de revenus.

📞 Vous préférez appeler ? +34 872 580 022 📧 Ou écrivez-nous : info@sunfortsolar.com